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Ici, vous pouvez consulter, télécharger les délibérations, les PV et les comptes rendus des Conseils communautaires :

Comptes rendus 2015

Vous pouvez consulter ou télécharger les comptes rendus, avec délibérations, des conseils communautaires 2015.

Comptes rendus 2016

Vous pouvez consulter ou télécharger les comptes rendus, avec les délibérations, des conseils communautaires 2016.

Comptes rendus 2017

Vous pouvez consulter ou télécharger les comptes rendus, avec les délibérations, des conseils communautaires 2017 :

Comptes-rendus 2018

Comptes-rendus 2019

Comptes-rendus 2020

Comptes-rendus 2021

Comptes rendus 2022

Comptes rendus 2023

Comptes rendus 2024


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Coordonnées et horaires

Communauté de CommunesLe Tonnerrois en Bourgogne

Le Sémaphore, 2 Avenue de la Gare
89700 TONNERRE 03 86 54 86 11


Ouverture du Sémaphore au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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