Le dispositif

Retour vers Assainissement non collectif

Le Syndicat des Eaux du Tonnerrois met à votre disposition ses services depuis le 01.01.2021 pour vous accompagner dans la construction, la mise en conformité et l'entretien de vos installations.

S.P.A.N.C. (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Lorsqu’une habitation n’est pas reliée au réseau d’égout collectif de la commune, elle doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques, disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

Par assainissement non collectif, on désigne donc tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. Ce système doit être efficace et bien entretenu.

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L'obligation de contrôle des installations

Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les communes (ou communauté de communes) ont l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité et vérifier qu’elles sont conformes aux règles de salubrité publique et de protection de l’environnement. L’objectif plus global est de participer à la protection de la ressource en eau.

Ainsi, l’article 1er de la Loi sur l’Eau dispose que "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."

Cette obligation de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel, renforcée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, implique la mise en place d’un nouveau service : le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Les services du SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Depuis le 1er janvier 2016, ses communes membres ont décidé de lui confier la compétence SPANC. Ce choix de l’échelon intercommunal répond à une volonté de réaliser des économies d’échelle et donc d’offrir aux usagers le meilleur service au meilleur coût.

Le service SPANC a pour mission la réalisation des contrôles de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter (contrôles de conception et de réalisation) et existantes (contrôle diagnostic initial et contrôle de bon fonctionnement) sur le territoire des 52 Communes.

Les bureaux d'études sont là pour aider les usagers à faire leur dossier de conception.

Le syndicat des eaux du Tonnerrois met à votre disposition ses services pour vous accompagner dans la construction, la mise en conformité et l'entretien de vos installations.